CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FRANCE

Commandes:

Toutes nos ventes sont régies par les conditions ci-après réputées avoir été acceptées par le client, dès qu’il en aura pris connaissance par la signature du bon de commande ou par la réception de notre confirmation de commande qui seule nous engage lorsque la commande est prise par un agent ou un représentant.

La vente sera parfaite dès la réception par le client de la confirmation de commande, et l’acheteur se trouvera dans l’obligation de prendre livraison et de payer le prix aux conditions énoncées dans la confirmation.

 

Offres et prix:

Les prix et renseignements divers portés sur les catalogues et tarifs sont établis sur la base de la parité de la Livre Sterling et du Dollar US à la date de leur édition.

 

Une première commande sera toujours livrée avec un paiement d’avance sur proforma. Les commandes suivantes, sous réserve de l’ouverture et du maintien d’une ligne de crédit, bénéficient d’un paiement à 30 jours fin de mois (à compter de la date d’émission de la facture) par traite acceptée (ou directe), à nous retourner au plus tard 8 jours après la date de livraison des marchandises. Pour tout rejet d’une traite à son échéance, il sera facturé au titre des frais occasionnés, un montant forfaitaire de 20 € HT. 

En cas de paiement comptant sous 8 jours après la date de facturation, un escompte de 1% maximum est applicable.

A défaut du paiement à la date, celui-ci portera intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En plus de ces pénalités, une indemnité forfaitaire légale pour retard de paiement de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement. A cette pénalité forfaitaire pourrait s’ajouter une indemnité complémentaire, dans le cas où sur justification les frais de recouvrement engagés seraient supérieurs.   

En cas de recouvrement contentieux, il sera dû à titre indemnitaire une somme égale à 10% du montant de la facturation.

 

Il n'y a pas de minimum de commande.


Les livraisons sont faites Franco en France à partir de 900 € HT.

Pour les commandes n’atteignant pas le Franco, il sera facturé un forfait de frais de gestion, emballage & port de 25 € HT.

 

Livraisons:

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et ils commencent à dater de la confirmation de commande. Ils sont suspendus ou prorogés en cas de force majeure à laquelle sont expressément assimilées les cause suivantes:

Empêchement de fabrication ou de livraison de la part du fournisseur étranger, retard de transport, ou dû à des mesures administratives, etc…

Un retard de livraison n’est pas un motif de rupture de contrat et ne peut donner lieu à indemnité ou pénalité de quelque nature qu’elle soit.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Pour toutes marchandises refusées à la livraison, sans notre accord préalable, il sera facturé un forfait de 25 € HT par colis.

Réclamations:

Toute réclamation concernant la conformité de la livraison en quantité ou en qualité (photos à l'appui) doit être formalisée par écrit dans les QUARANTE HUIT HEURES de la réception, les marchandises étant ré-expédiées à la charge et aux risques et périls de l’acheteur.

Réserve de propriété:

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement du prix, et en cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, notre société pourra appréhender les produits vendus sans formalité et sous réserve de tout dommage et intérêts.

Nonobstant la teneur de la présente clause de réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou détérioration dés que la livraison sera intervenue.

Contestation:

En cas de contestation, tant en demande qu’en défense, le Tribunal de Commerce du Mans sera le seul compétant et la loi française sera seule applicable.